Conditions de vente

Art. 1 : Identification

• La brioche d'or Sprl
• Rue Neuve 14, 1460 Ittre
• BE0424211979
• www.labriochedor.be
• 0032 67 64 77 35
• info@labriochedor.be

Art. 2 : Dispositions générales

Le web shop du fournisseur, accessible en naviguant vers le lien www.labriochedor.be, offre aux clients la possibilité d'acheter des produits en ligne. Les conditions générales de vente du fournisseur s'appliquent lorsqu'un client s'inscrit sur le site www.labriochedor.be et lorsque celui-ci a explicitement accepté, sans réserve, les présentes conditions de vente en cochant la case appropriée.

Les conditions générales de vente du fournisseur sont celles publiées au moment de la commande sur le site web susmentionné, sauf autre accord communiqué sur le site ou par mail.

Art. 3 : Offre des produits et réalisation des accords

L'assortiment des produits disponibles dans le web shop cherche à atteindre une consommation personnelle normale, conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Les commandes passées moyennant le web shop s'estiment être réalisées à titre non professionnel. Les commerçants qui veulent passer une commande pour des fins professionnels, doivent contacter le fournisseur directement sans utiliser le web shop.

Les produits sont affichés aussi précisément et véridiquement que possible. Les images sont faites avec grand soin mais ne sont que des indications qui visent à faciliter le choix. Par conséquent, il arrive que les biens fournis ne correspondent pas visuellement avec l'image exemple quant à la couleur, le volume et la forme.

L'offre est valide jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée à tout moment par le fournisseur. Celui-ci n'est pas responsable d'erreurs matérielles, fautes d'impression ou d'images imprécises. Le fournisseur a le droit de corriger d'éventuelles erreurs dans les images ou dans la description du produit.

L'accord entre fournisseur et client se réalise au moment où le fournisseur envoie un mail de confirmation à l'adresse e-mail donnée par le client. Cette confirmation contient :

• Le numéro de référence de la commande
• La date d'enlèvement de la commande
• L'heure d'enlèvement de la commande
• Les détails de la commande, y compris l'article, le prix par unité, le prix total de la commande TVA inclus et éventuellement des remarques.

Si le client ne reçoit pas de confirmation par mail après la commande, la commande n'a pas été traitée et/ou il est possible qu'il y ait eu une erreur du serveur. Dans ce cas, nous vous prions de contacter le fournisseur sur le numéro de téléphone affiché sur www.labriochedor.be.

Si un client réalise un achat du minimum d'un produit qui n'est pas commandé par d'autres clients le même jour, le fournisseur a le droit de remplacer le produit commandé par un autre produit similaire.

Le fournisseur a le droit de refuser ou de suspendre des commandes dans les cas suivants :

• En cas de soupçon fondé d'abus de droit ou de mauvaise foi du client
• En cas de soupçon fondé de fins commerciales irrecevables pour le fournisseur
• En cas d'épuisement du stock ou d'un article donné
• En cas de manque de matière(s) première(s) pour pouvoir produire l'article
• S'il se produit un différend avec le client
• Si le client n'a pas encore payé une autre commande effectuée antérieurement
• Si le client n'a pas enlevé une commande effectuée antérieurement malgré avis par téléphone

Art. 4 : Prix

Les prix qui s'appliquent pour la commande sont mentionnés sur le site web au moment de la commande. La TVA est comprise dans chaque prix mentionné sur le site web.

Le fournisseur fait comprendre aux clients que l'assortiment comprend des « articles variables » ou, autrement dit, des articles avec un prix par poids. Il arrive que le prix par pièce soit « 0 », et dans ce cas, le prix par kilo est mentionné.

Selon l'article n°3 des présentes conditions, le client devra payer le prix que le fournisseur lui a communiqué dans la confirmation de la commande, sauf les frais de livraison mentionnés ci-dessus.

Art. 5 : Paiement

Toutes les commandes effectuées sur le site web se paient en ligne.

Art. 6 : Défauts et plaintes

Le client est prié d'inspecter consciencieusement les produits immédiatement après la livraison. Tout problème ou défaut concernant la qualité du produit devra être communiqué au fournisseur immédiatement après la livraison. Cette obligation est en vigueur sous peine de nullité de chaque droit à ce sujet.

Le produit qui présente un défaut accepté par le fournisseur, doit être ramené au magasin dans l'emballage originel et accompagné par le mail de confirmation.

Art. 7 : Force majeure ou utilisation

Le fournisseur n'est pas responsable de délais et/ou de la non-exécution de l'accord conclu dans les cas suivants : (liste non-exhaustive et non-limitative)

• Force majeure
• Difficultés suite à une grève partielle ou totale
• Problèmes chez le serveur de manière que la commande n'a pas été passée au système de la caisse enregistreuse
• Problèmes chez les moyens de transport/communication
• Inondations
• Incendies
• La non-disponibilité du site web
• Problèmes chez le partenaire de paiement
• Catastrophes naturelles
• Etc.

Le fournisseur n'est pas responsable de l'utilisation fautive/impropre du produit, par exemple le mauvais transport du produit et l'action/erreur volontaire de tout le monde, y compris le client et les personnes qu'il engage. En cas de force majeure, le fournisseur ne doit pas remplir ses obligations envers le client.

Art. 8 : Livraison

Les commandes sont traitées par ordre d'heure d'enlèvement du produit selon la date d'enlèvement comme communiqué dans le mail de confirmation.

Art. 9 : Signature et démonstration

Le client accepte qu'une démonstration électronique soit appliquée lors d'éventuels litiges entre client et fournisseur.

Le client est personnellement et exclusivement responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il passe au fournisseur.

Le client devra suivre la procédure d'inscription lors de la première commande ou réservation en ligne. Il est obligé d'accepter explicitement les conditions générales. Le client n'a qu'à se connecter à nouveau pour passer une autre commande dans le web shop.

Art. 10 : Vie privée traitement données à caractère personnel

Le fournisseur a le droit de réunir les données du client uniquement pour des questions privées, tant directement en réunissant les données présentées par le client lors de l'inscription/la commande comme indirectement en utilisant des cookies, l'inscription, le bulletin d'information, la demande de réservation ou la commande

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client possède à tout moment le droit de regarder ces données, de les modifier et de les supprimer s'il n'aime plus recevoir des nouvelles sur les activités du fournisseur. Le client peut lui-même modifier ses données à travers son profil d'utilisateur.

Nous ne fournissons pas de données qui concernent la vie privée à des tiers.

Art. 11 : Responsabilité de l'utilisation du site web

Le site web du fournisseur a été créé par ordre du fournisseur et est géré par le fournisseur même. Les utilisateurs ont le droit de consulter gratuitement les informations sur le site et de les imprimer pour utilisation personnelle et ne pas pour des fins commerciales. Le site web du fournisseur est destiné à fournir au client des informations sur les produits et les activités du client. En fait d'accès, du processus de commande, de la livraison ou d'autres services, le fournisseur n'a qu'une obligation de moyen.

Le fournisseur possède à tout moment le droit de suspendre le site web partiellement ou totalement en raison d'entretien, de mise à jour ou de toute autre raison, même sans avertissement préalable.

Le fournisseur n'est pas civilement responsable de gêne ou dommages causés par l'utilisation de l'internet, par des incidents techniques du système, par l'intrusion de tiers ou d'un virus, tout comme il ne se porte pas garant de l'information mise sur le site web par des tiers ou de chaque incident qui peut être considéré comme force majeure.

Art. 12 : Propriété intellectuelle

Des photos et la technologie utilisée à ce sujet font exclusivement partie de la propriété de la brioche d'or sont protégées par le droit d'auteur.

Les noms de produit font partie de la propriété du fournisseur.

Les utilisateurs qui disposent d'un propre site web et qui, même s'il s'agit d'une utilisation personnelle, veulent créer un lien automatique entre le propre site et la page d'accueil du fournisseur, doivent demander la permission du fournisseur.

Art. 13 : Compétence et droit applicable

Toutes les offres et accords avec le fournisseur sont régis par le droit du pays où se situe le siège social, à l'exception des règles de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le néerlandais s'utilisera comme langue véhiculaire.

Art. 14 : Nullité

Si, quelle que soit la raison, l'une des présentes conditions ne s'avérerait pas valable en droit, toutes les autres conditions restent intégralement applicables.